J.O. 122 du 27 mai 2003
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Arrêté du 14 mai 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0301439A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 14 mai 2003, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la Concession de mines de houille de Communay (Isère et Rhône) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.